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Liste des meilleures juridictions onshore et offshore

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Le tableau comparatif ci-dessous vous fournira des informations de base sur chaque juridiction où nous offrons des services. Pour plus d’informations sur chaque juridiction, veuillez cliquer sur le bouton «Détails» ou simplement nous contacter.

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Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
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Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Europe
Oui
1 EUR
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
12.50 %
Droit commun
2-3 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
1 EUR
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
12.50 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Oui
Oui
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
19 %
Droit civil
2 semaines
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
Oui
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
19 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Oui
EUR 2
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
14.7%
Droit civil
10-14 jours
1
No
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
EUR 2
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
14.7%
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Uniquement des administrateurs, pas d'actionnaires
CHF 50,000-S.A.
CHF 20,000-S.A.R.L.
CHF 100,000-S.A
CHF 20,000-S.A.R.L.
Oui
13.99 %
Civil
1 mois
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Uniquement des administrateurs, pas d'actionnaires
CHF 50,000-S.A.
CHF 20,000-S.A.R.L.
CHF 100,000-S.A
CHF 20,000-S.A.R.L.
Oui
13.99 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Oui
1 GBP
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
19 %
Droit commun
2-3 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
1 GBP
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
19 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Amérique
Non
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Droit commun
2-3 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Oui
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Droit commun
10 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Droit commun
2-3 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Droit commun
2-3 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Oui
0
Pas d'exigence de capital minimum
Aucun1
0 %6
Droit commun
2 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
0
Pas d'exigence de capital minimum
Aucun1
0 %6
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Oui
0
Pas d'exigence de capital minimum
Aucun1
0 %6
Droit commun
10 - 15 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
0
Pas d'exigence de capital minimum
Aucun1
0 %6
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Droit commun
4-5 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
USD 50,000
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Uniquement des administrateurs, pas d'actionnaires
0
Pas d'exigence de capital minimum
Aucun
0 %
Loi américaine5
5-7 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Uniquement des administrateurs, pas d'actionnaires
0
Pas d'exigence de capital minimum
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
0
Pas d'exigence de capital minimum
Aucun
0 %
Droit commun
2 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
Pas d'exigence de capital minimum
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
0
USD 50,000
Oui
30 %8
Civil et commun
1-3 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
USD 50,000
Oui
30 %8
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Oui
0
USD 10,000
Aucun
0 %
Civil
3-4 jours
1 / 3
Oui7
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
0
USD 10,000
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
0
USD 10,000
Aucun
0 %
Droit commun
2-3 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
USD 10,000
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Asie
Oui
1 HK$
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
0 %2
Droit commun
1-2 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
1 HK$
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
0 %2
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Oui
1 SGD
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
8.5-17 %
Droit commun
1-5 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui
1 SGD
Pas d'exigence de capital minimum
Oui
8.5-17 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
0
AED 10,000
Aucun9
0% - 9% 20
Droit des EAU 3
1-2 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
AED 10,000
Aucun9
0% - 9% 20
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
1 USD
USD 50,000
Pas d'exigence de capital minimum
0-24%
Droit commun
10-14 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
1 USD
USD 50,000
Pas d'exigence de capital minimum
0-24%
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
SAR 500,000
SAR 500,000
Oui
20 %
Charia
2-3 mois
1 actionnaire et 1 directeur
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
SAR 500,000
SAR 500,000
Oui
20 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Oui/Non13
0
200,000 QAR (non obligatoire)
Non14
0 % – 10%15
Charia / Civile / Commune
1 à 3 mois
1 – 216
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Oui/Non13
0
200,000 QAR (non obligatoire)
Non14
0 % – 10%15
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Afrique
Non
0
USD 100,000
Aucun4
0 %
Droit commun
1-2 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
USD 100,000
Aucun4
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Océanie
Non
1 USD
USD 50,000
Aucun
0 %
Droit commun
1-2 jours
1
Oui7
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
1 USD
USD 50,000
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
0
USD 1,000,000
Aucun
0 %
Droit commun
1-2 jours
1
Non
Exigence de capital libéré
Capital social standard
Exigence comptable
Fiscalité de la juridiction (sur les bénéfices)
Non
0
USD 1,000,000
Aucun
0 %
Fondement du système juridique
Délai de formation
Actionnaires/Directeurs minimum
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Non
1 USD
USD 10,000
Oui
0 %
Droit commun
3-4 jours
1
Non



1 Lorsqu’une société est résidente et agit pour son propre compte, les comptes et les déclarations fiscales sont évidemment exigés. Lorsqu’une entreprise n’est pas résidente, nous n’avons pas besoin de fournir de comptes, mais nous devons produire une déclaration de revenus à la fin de l’année indiquant que l’entreprise est non-résidente au Canada.
2 Aucun impôt n’est prélevé sur les revenus gagnés à l’extérieur de Hong Kong.
3 Loi des Émirats arabes unis
4 L’article 65 de la loi de 1994 sur l’IBC (modifiée) oblige la société à conserver les documents (reçus, factures, etc.) qui lui permettent d’établir ses comptes; il n’y a AUCUNE exigence comptable en soi.
5 Dans le cadre du système juridique américain.
6 Il y a 2 façons pour une société au Canada de ne pas être imposable au Canada :
  • Une société non-résidente n’est pas imposable au Canada (dans ce cas, nous pouvons nous référer au site Web du gouvernement qui en parle, plus exactement à la section intitulée « Common Law »).
  • Si une société au Canada a une fiducie, un mandat ou un contrat de services avec une personne ou une société, et que cet accord stipule que la société au Canada n’agit que pour le compte de ladite personne ou de ladite société. En clair, si l’entreprise n’agit qu’en tant qu’obligation. Dans ce cas, nous devons nous référer au code civil. Si c’est le cas, comme pour la société non-résidente, à la fin de l’année, nous faisons une déclaration d’impôt indiquant que la société n’est qu’une société obligatoire et qu’aucun compte n’est à remplir.
7 SFM n’aide pas à l’immatriculation des sociétés au porteur.
8 Les revenus de source étrangère sont imposés à 30 % et les revenus de source nationale sont exonérés. Il existe une exemption pour les revenus de source étrangère, à condition que le BAC soit admissible en répondant aux exigences relatives à la substance économique.
9 Le règlement 101 à 107 du RAK ICC Business Companies Regulations 2018 et les exigences fédérales exigent que la société conserve sa documentation sous-jacente, y compris les documents comptables, pendant au moins 5 ans.
11 Votre présence est requise ou vous devez fournir une procuration pour vous représenter et signer au bureau de l’autorité.
12 Le décret-loi fédéral n° (47) de 2022 a introduit le régime d’impôt sur les sociétés des EAU à un taux de 9% et est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2023.
13 Oui, pour les entreprises immatriculées sur le continent (sous l’égide du ministère du Commerce et de l’Industrie) et dans le Qatar Financial Center.
Non, pour les entreprises enregistrées dans les zones franches du Qatar et le parc scientifique et technologique du Qatar (QSTP)
14 Toutefois, les sociétés doivent nommer un auditeur externe aux fins d’effectuer des audits annuels
15 IS en Chine continentale : taux normal pour les étrangers : 10 % - à l’exception de certaines activités ou secteurs : par exemple le pétrole et le gaz jusqu’à 35 %. De plus, les ressortissants qataris sont exemptés de l’impôt sur le revenu.
CIT en zone franche : 20 ans de congés fiscaux (exonération fiscale).
CIT au Qatar Financial Centre (QFC) : 10 %.
16 Continent : charia et droit civil ; QFC : Common Law anglaise ; QFZ : Règlements sur les sociétés émis par QFZ et certaines réglementations imposées par l’État du Qatar (gouvernement continental)
171 à 4 semaines sur le continent; 2-3 mois En Zones Franches et QFC
18 Mailand et QFZ : Min. 1 actionnaire et 1 gérant ; QFC : Min. 1 actionnaire et :1 administrateur, 1 cadre supérieur (GM), 1 secrétaire (au moins 2 personnes)
19 LLCs constituées au Belize sont tenues de conserver les registres comptables des 5 derniers exercices financiers à l'adresse du siège social.
20 Une entité RAKICC est soumise à l'impôt sur les sociétés des ÉAU, comme toutes les autres entreprises établies, formées ou reconnues en vertu de la législation des ÉAU. Toutefois, elle a le droit de demander un crédit d'impôt étranger sur l'impôt sur les sociétés dû, conformément à l'article 47 de la loi sur l'impôt sur les sociétés des ÉAU.

Quel est le meilleur endroit pour enregistrer votre entreprise ?

On nous pose souvent la question : « Où dois-je immatriculer ma société ? » ou quelle est la « meilleure juridiction offshore ? ».

Notre réponse est simple : chaque client, chaque situation est unique, il n’y a donc pas de réponse directe à cette question.
De nombreux facteurs sont à prendre en considération, à savoir :

  • L’activité de votre entreprise
  • Votre lieu de résidence
  • Votre nationalité
  • Où se trouvent vos clients et vos fournisseurs ?
  • Votre affinité avec certaines régions du globe
  • Votre volonté de fournir des comptes vérifiés ou non
  • Le type d’installations bancaires dont vous avez besoin
Quelle est la meilleure juridiction offshore au monde ? (3 min 55 sec)

Tous ces facteurs ont une influence sur la juridiction que vous devriez choisir. Si vous avez besoin de conseils, l’équipe SFM se fera un plaisir de vous aider à examiner les options et à décider quelle juridiction vous conviendrait le mieux.

Chaque activité, chaque projet a ses propres spécificités et contraintes à respecter, nécessitant ainsi des solutions adaptées.

De plus, un facteur important dans le choix d’une juridiction est de s’assurer que votre entreprise sera constituée dans un pays qui a :

  • 1. des moyens de communication fiables;
  • 2. la stabilité politique et économique;
  • 3. Bonne réputation;
  • 4. des lois sur les sociétés sophistiquées;
Toutes les juridictions avec lesquelles nous travaillons bénéficient des avantages mentionnés ci-dessus.

Avis de non-responsabilité : SFM ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques de quelque nature que ce soit et ne peut recommander une juridiction que sur une base générale, sans donner de conseils sur votre cadre fiscal/juridique personnel.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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