Liste des meilleures juridictions onshore et offshore

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• Juridictions internationales
• Juridictions des EAU

¹ Lorsqu’une société est résidente et agit pour son propre compte, les comptes et les déclarations fiscales sont évidemment exigés. Lorsqu’une entreprise n’est pas résidente, nous n’avons pas besoin de fournir de comptes, mais nous devons produire une déclaration de revenus à la fin de l’année indiquant que l’entreprise est non-résidente au Canada.
² Aucun impôt n’est prélevé sur les revenus gagnés à l’extérieur de Hong Kong.
³ Loi des Émirats arabes unis
⁴ L’article 65 de la loi de 1994 sur l’IBC (modifiée) oblige la société à conserver les documents (reçus, factures, etc.) qui lui permettent d’établir ses comptes; il n’y a AUCUNE exigence comptable en soi.
⁵ Dans le cadre du système juridique américain.
⁶ Il y a 2 façons pour une société au Canada de ne pas être imposable au Canada :

• Une société non-résidente n’est pas imposable au Canada (dans ce cas, nous pouvons nous référer au site Web du gouvernement qui en parle, plus exactement à la section intitulée « Common Law »).
• Si une société au Canada a une fiducie, un mandat ou un contrat de services avec une personne ou une société, et que cet accord stipule que la société au Canada n’agit que pour le compte de ladite personne ou de ladite société. En clair, si l’entreprise n’agit qu’en tant qu’obligation. Dans ce cas, nous devons nous référer au code civil. Si c’est le cas, comme pour la société non-résidente, à la fin de l’année, nous faisons une déclaration d’impôt indiquant que la société n’est qu’une société obligatoire et qu’aucun compte n’est à remplir.

⁷ SFM n’aide pas à l’immatriculation des sociétés au porteur.
⁸ Les revenus de source étrangère sont imposés à 30 % et les revenus de source nationale sont exonérés. Il existe une exemption pour les revenus de source étrangère, à condition que le BAC soit admissible en répondant aux exigences relatives à la substance économique.
⁹ Le règlement 101 à 107 du RAK ICC Business Companies Regulations 2018 et les exigences fédérales exigent que la société conserve sa documentation sous-jacente, y compris les documents comptables, pendant au moins 5 ans.
¹¹ Votre présence est requise ou vous devez fournir une procuration pour vous représenter et signer au bureau de l’autorité.
¹² Le décret-loi fédéral n° (47) de 2022 a introduit le régime d’impôt sur les sociétés des EAU à un taux de 9% et est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2023.
¹³ Oui, pour les entreprises immatriculées sur le continent (sous l’égide du ministère du Commerce et de l’Industrie) et dans le Qatar Financial Center.
Non, pour les entreprises enregistrées dans les zones franches du Qatar et le parc scientifique et technologique du Qatar (QSTP)
¹⁴ Toutefois, les sociétés doivent nommer un auditeur externe aux fins d’effectuer des audits annuels
¹⁵ IS en Chine continentale : taux normal pour les étrangers : 10 % - à l’exception de certaines activités ou secteurs : par exemple le pétrole et le gaz jusqu’à 35 %. De plus, les ressortissants qataris sont exemptés de l’impôt sur le revenu.
CIT en zone franche : 20 ans de congés fiscaux (exonération fiscale).
CIT au Qatar Financial Centre (QFC) : 10 %.
¹⁶ Continent : charia et droit civil ; QFC : Common Law anglaise ; QFZ : Règlements sur les sociétés émis par QFZ et certaines réglementations imposées par l’État du Qatar (gouvernement continental)
¹⁷1 à 4 semaines sur le continent; 2-3 mois En Zones Franches et QFC
¹⁸ Mailand et QFZ : Min. 1 actionnaire et 1 gérant ; QFC : Min. 1 actionnaire et :1 administrateur, 1 cadre supérieur (GM), 1 secrétaire (au moins 2 personnes)
¹⁹ LLCs constituées au Belize sont tenues de conserver les registres comptables des 5 derniers exercices financiers à l'adresse du siège social.
²⁰ Une entité RAKICC est soumise à l'impôt sur les sociétés des ÉAU, comme toutes les autres entreprises établies, formées ou reconnues en vertu de la législation des ÉAU. Toutefois, elle a le droit de demander un crédit d'impôt étranger sur l'impôt sur les sociétés dû, conformément à l'article 47 de la loi sur l'impôt sur les sociétés des ÉAU.

Quel est le meilleur endroit pour enregistrer votre entreprise ?

On nous pose souvent la question : « Où dois-je immatriculer ma société ? » ou quelle est la « meilleure juridiction offshore ? ».

Notre réponse est simple : chaque client, chaque situation est unique, il n’y a donc pas de réponse directe à cette question.
De nombreux facteurs sont à prendre en considération, à savoir :

Tous ces facteurs ont une influence sur la juridiction que vous devriez choisir. Si vous avez besoin de conseils, l’équipe SFM se fera un plaisir de vous aider à examiner les options et à décider quelle juridiction vous conviendrait le mieux.

Chaque activité, chaque projet a ses propres spécificités et contraintes à respecter, nécessitant ainsi des solutions adaptées.

De plus, un facteur important dans le choix d’une juridiction est de s’assurer que votre entreprise sera constituée dans un pays qui a :

• 1. des moyens de communication fiables;
• 2. la stabilité politique et économique;
• 3. Bonne réputation;
• 4. des lois sur les sociétés sophistiquées;

Toutes les juridictions avec lesquelles nous travaillons bénéficient des avantages mentionnés ci-dessus.

Avis de non-responsabilité : SFM ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques de quelque nature que ce soit et ne peut recommander une juridiction que sur une base générale, sans donner de conseils sur votre cadre fiscal/juridique personnel.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.