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About Royaume d’Arabie Saoudite KSA

Le Royaume d’Arabie saoudite, fondé en 1932, s’efforce d’atteindre les objectifs énoncés dans l’initiative « Vision 2030 ». Ce plan global vise à transformer divers secteurs, y compris la finance, l’énergie, le tourisme, le divertissement et les soins de santé. Avec plus de 70 000 entreprises enregistrées et une population de plus de 34 millions d’habitants, l’emplacement stratégique du pays au carrefour de l’Europe, de l’Afrique et de l’Asie en fait une plaque tournante idéale pour le commerce régional et international.

Le pays a réalisé d’importants investissements dans ses infrastructures, notamment ses réseaux de transport, ses centres logistiques, ses ports, ses aéroports et ses villes industrielles. Le système bien réglementé et Un secteur financier stable, soutenu par des banques et des institutions financières établies, donne accès à divers services financiers, tels que les services bancaires, d’investissement et de financement du commerce, qui soutenir davantage les opérations et la croissance de l’entreprise.

L’économie saoudienne, la plus importante de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, réduit activement sa dépendance aux revenus pétroliers grâce au plan Vision 2030. Le gouvernement a pris des mesures pour attirer les investisseurs étrangers en simplifiant les processus d’enregistrement, en offrant des incitations fiscales, en donnant accès à la terre et en développant les infrastructures. Le gouvernement saoudien a également mis en œuvre des mesures visant à simplifier les processus opérationnels, à renforcer l’exécution des contrats, à protéger les droits de propriété intellectuelle et à accroître la transparence, créant ainsi un environnement favorable pour le développement des affaires et l’investissement.


Informations sur la licence MISA / SAGIA

Dans le cadre d’un mouvement de transformation au cours de l’année 2020, SAGIA a fait l’objet d’une refonte complète, devenant le ministère de l’Investissement de l’Arabie saoudite (MISA). Cette entité remaniée est désormais seule responsable de l’octroi de licences d’investissement aux investisseurs étrangers et de la supervision des activités d’investissement étranger dans le Royaume.

Le ministère de l’Investissement de l’Arabie saoudite (MISA) offre aux investisseurs étrangers une opportunité attrayante de créer une société à responsabilité limitée (LLC) en Arabie saoudite sans avoir besoin d’un partenaire local, tout en étant confronté à des restrictions gouvernementales minimales. Pour opérer avec une propriété étrangère à 100% en Arabie saoudite, l’obtention de l’enregistrement/licence MISA est une condition préalable à toute entreprise commerciale.

La licence d’investisseur MISA permet aux entrepreneurs d’acquérir la pleine propriété de leurs entreprises, leur accordant la liberté d’opérer de manière transparente dans toute l’Arabie saoudite. La nature de vos activités économiques détermine la licence spécifique requise pour votre entreprise.

L’éventail des activités disponibles couvre divers secteurs, les activités de services professionnels (non commerciales) étant ouvertes à la propriété à 100% par des expatriés. De même, les activités de négoce peuvent également être entièrement détenues, à condition qu’un capital social minimum libéré soit fourni.

Avant de terminer le processus de création de la société, le capital social libéré doit être déposé sur un compte bancaire d’entreprise en Arabie saoudite. Le montant du capital versé nécessaire varie en fonction du type de licence et de la nature des activités commerciales. Par exemple, une licence professionnelle de service nécessite un dépôt de 150 000 USD, tandis qu’une licence de trading nécessite 8 millions USD ainsi qu’une propriété nationale saoudienne de 25 %.

Opérant sous la licence MISA, les entreprises sont soumises à un taux d’imposition des sociétés de 20 %, tandis que la retenue à la source varie de 5 % à 20 %. De plus, un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 % s’applique aux transactions éligibles.

La configuration MISA / SAGIA présente une proposition attrayante pour les investisseurs étrangers qui cherchent à explorer le paysage prometteur des opportunités commerciales de l’Arabie saoudite. Grâce à des procédures simplifiées et à des réglementations plus libérales en matière de propriété, le Royaume entre dans une nouvelle ère de facilitation de l’investissement, invitant les entrepreneurs du monde entier à participer à son histoire de croissance économique.

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  • Licence de conseil pour les bureaux de communication technique et économique
  • Licence d’entrepreneur
  • Permis d’exploitation agricole
  • Permis d’exploitation minière
  • Licence du siège régional
  • Licence de médias audiovisuels
  • Licence d’Office Scientifique et Technique
  • Licence d’impression et d’édition
  • Permis de servir des agents et de fournir des services aux travailleurs
Plan d’affaires, Copie du passeport, Copie des statuts/Mémorandum d’association pour la société, Copie de l’enregistrement commercial/Certificat de constitution pour la société, Copie du certificat de titularisation pour la société , Une résolution du conseil d’administration pour enregistrer la SARL en Arabie saoudite, Une procuration pour enregistrer la SARL en Arabie saoudite, États financiers audités pour le dernier exercice financier de la société. **

Des documents supplémentaires peuvent être nécessaires à tout moment au cours du processus d’incorporation, à la discrétion de l’autorité délivrant le permis.*
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