Migration, continuation et redomiciliation d’entreprises
Définition de la migration, de la poursuite et de la redomiciliation de l’entreprise
Le processus de migration d’entreprise, parfois appelé redomiciliation ou continuation, fait référence à la radiation d’une société dans une juridiction et à la réimmatriculation dans une autre juridiction.
Comme son nom l’indique, la continuation a l’avantage de la continuité : bien qu’elle modifie son siège social, la société ne cesse pas d’exister ; Il n’y a pas d’interruption ou de perturbation des activités, et la société conserve sa date de constitution initiale. En un mot, l’entreprise continue d’exister mais a simplement migré vers une autre juridiction !
Pourquoi faire ça ? Tout simplement parce que les raisons initiales pour lesquelles une société a été constituée dans une juridiction particulière pourraient ne plus être valides, et qu’une autre juridiction peut présenter des avantages que la juridiction d’origine n’a pas.
Il est clairement plus facile pour une société de demander à continuer dans une autre juridiction que de liquider ladite société et de transférer chaque actif individuel, contrat d’entreprise ou bien à une nouvelle société.
Le processus est en fait assez simple. En supposant que les deux juridictions autorisent la procédure de prorogation, la société devrait soumettre des documents tels qu’une résolution spéciale confirmant l’intention de la société de migrer, les statuts de prorogation, une déclaration de solvabilité d’un administrateur et une lettre de consentement de l’agent enregistré. D’autres documents peuvent être exigés en fonction de la complexité de l’affaire, mais en général, l’ensemble du processus peut être complété en 10 jours environ.
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