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WHY CHOOSE Canada (Québec) FOR YOUR BUSINESS?
Explore the unique advantages that make Canada (Québec) a top choice for global entrepreneurs and investors.
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EFFICACITÉ FISCALE

Le Québec offre diverses incitations fiscales pour stimuler le développement des entreprises.

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PROTECTION ÉLEVÉE DE LA VIE PRIVÉE

Des réglementations complètes en matière de confidentialité protègent les données des entreprises.*

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PROCESSUS DE CRÉATION SIMPLE

Créez votre entreprise en seulement 2 jours ouvrables.

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EMPLACEMENT STRATÉGIQUE

Porte d’entrée vers les marchés francophones et l’Amérique du Nord.

INCORPORATE YOUR COMPANY IN Canada (Québec)
IN 5 SIMPLE STEPS
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Canada (Québec) OFFSHORE
COMPANY FORMATION
Good to Know
Une société québécoise est une entité prestigieuse pour le démarrage de votre entreprise et l’établissement de votre siège social régional au Canada. Elle bénéficiera d’un régime fiscal substantiel pour les nouveaux investissements, d’exonérations fiscales pour les investisseurs et entrepreneurs étrangers et d’un accès au marché nord-américain.
  • Plus d’informations
    L’enregistrement des entreprises est rapide au Québec, comme dans la plupart des autres provinces canadiennes. La procédure d’enregistrement sera déterminée par la structure d’entreprise choisie. Voici les 4 structures d’entreprise disponibles au Canada :
    • Entreprises individuelles
    • Partenariats
    • Société
    • Coopérative
    Les sociétés enregistrées par SFM sont généralement enregistrées en tant que sociétés.

    Toutes les entreprises immatriculées sont automatiquement inscrites au registre des entreprises, marquant ainsi leur existence dans la connaissance du public.

    SFM est entièrement autorisée à enregistrer une entreprise au Québec. Outre l’enregistrement de la société, nous fournissons également d’autres services auxiliaires, tels que l’ouverture d’un compte bancaire ou des administrateurs professionnels. De plus, nous offrons les services d’entreprise ci-dessous en ce qui concerne votre entreprise :
    • Maintenir le statut juridique de l’entreprise conformément à la législation de l’État.
    • Proposer une adresse enregistrée que vous pouvez utiliser comme adresse officielle de votre entreprise.
    • Modification du nom de votre entreprise.
    • Ajout ou suppression de mandataires sociaux (administrateurs, actionnaires)
    • Organiser les signatures de contrats pour le compte de l’entreprise.
    • Transfert d’une entreprise d’une autre agence.
    • Aider avec d’autres documents de l’entreprise au besoin (certificat de bonne conduite, certificat de titulaire, etc.).
    SFM offrira ces services à un rythme rapide et en toute confidentialité.

    Commencez dès aujourd’hui et enregistrez votre entreprise au Canada auprès de SFM.
Main Characteristics
Type d’entreprise
Société à responsabilité limitée
Législation applicable aux sociétés
Les sociétés canadiennes sont régies par le droit fédéral des affaires au Canada, soit la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ou par toute loi provinciale sur les sociétés.
Informations publiées relatives aux mandataires sociaux
Lors de l’enregistrement de la société, le nom des administrateurs et des actionnaires apparaîtra dans le dossier public (disponible sur Internet)
Exigence comptable
Il n’y a pas d’obligation de dépôt comptable tant que la société est considérée comme une société non résidente.
Imposition
Les entreprises qui ne sont pas résidentes ne seront pas assujetties à l’imposition de leurs revenus par le Canada.
Bien que l’entreprise ne soit pas tenue de payer des impôts, veuillez consulter un conseiller fiscal/juridique dans votre pays de résidence, afin de déterminer votre propre obligation fiscale
Législation
Droit moderne des sociétés.
Monnaie standard
Dollar canadien
Temps de formation
2 jours ouvrés (après validation de vos pièces d’identité)*
Stabilité
Juridiction stable avec une très bonne réputation.
Communication
Des moyens de communication efficaces.
Fuseau horaire
Fuseau horaire mondial pratique : GMT-4
Secrétaire requis
Ne s’applique pas
Capital versé requis
Capital social minimum : 1 dollar canadien.
Date de renouvellement
Date anniversaire de l’entreprise / Chaque année
Base du système juridique
En vertu de la common law.
Nombre minimum d’administrateurs/actionnaires
Minimum de 1 administrateur/actionnaire
Actions au porteur
Les actions au porteur ne sont pas autorisées.
Une copie certifiée conforme La photocopie d’un passeport peut être certifiée conforme par un notaire, un avocat, une banque, un agent des pouvoirs publics, ou selon les instructions de SFM. Veuillez consulter votre gestionnaire à SFM pour obtenir plus d’information de votre passeport, une copie certifiée conforme d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, un curriculum vitae, ainsi qu’un relevé bancaire des 3 derniers mois. Le tout dans l’original.**
CUSTOMER
TESTIMONIALS
WHY BUSINESSES CHOOSE US FOR COMPANY FORMATION

December 18, 2024

Fast and reliable service. Account manager was responding fast and always to the spot.

October 17, 2024

Helpful, proactive and good communication and very fast delivery of the requested service. Excellent!

September 19, 2024

Brilliant assistance, always swift and professional replies, generally speaking... happy with SFM

August 2, 2024

The service renderade was proactive, engaged and well excecuted.
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FREQUENTLY
ASKED QUESTIONS
Have questions about starting your business with SFM? We’ve got answers. Here’s everything you need to know about our company formation process, pricing, and ongoing support.
  • Où créez-vous des entreprises au Canada?

    Nous immatriculons les entreprises dans la ville de Québec qui dispose d’un registre efficace et rapide.
  • Une société canadienne est-elle assujettie à l’impôt?

    Pas si l’entreprise est considérée comme non-résidente. Chaque société canadienne doit déclarer périodiquement si elle a résidé au Canada ou non pendant la période pertinente.

    Une société canadienne ne doit pas être considérée comme résidente du seul fait qu’elle est enregistrée au Canada – elle doit être gérée ou contrôlée efficacement à partir du Canada ou exercer des activités localement.

    Dans le cas où une activité est exercée en relation avec le Canada, il est recommandé d’évaluer la situation de l’entreprise avec un comptable fiscaliste canadien.
  • Dois-je nommer un commissaire aux comptes pour l’entreprise ?

    Pas si l’entreprise n’atteint pas un seuil de 50 millions de dollars canadiens de chiffre d’affaires.
  • Mon nom sera-t-il divulgué une fois que j’aurai créé une entreprise au Canada?

    Oui, les dirigeants de l’entreprise apparaîtront au registre des entreprises du Québec.
  • Est-il facile d’ouvrir un compte bancaire pour une entreprise canadienne?

    Oui, c’est plus facile que les sociétés offshore pures, le Canada étant sur la liste blanche de l’OCDE.
  • Quelles sont les règles pour choisir un nom d’entreprise au Canada?

    Les règles relatives à l’attribution des dénominations en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et de la Loi sur les corporations canadiennes (LCC) sont presque les mêmes.

    Essentiellement, un demandeur ne peut pas avoir un nom qui
    • manque de caractère distinctif
    • est susceptible de créer de la confusion avec d’autres entreprises
    • est susceptible d’induire le public en erreur
    • est réservé à une autre entreprise
    • est obscène, ou
    • a une forme inacceptable en français ou en anglais
  •  
  • Quel est le capital versé d’une entreprise canadienne?

    Il s’agit de 1 CAD.
  • Dois-je me rendre au Canada à n’importe quelle étape pour y créer une entreprise?

    Non, tout peut être traité à distance.
  • Quels sont les types d’entreprises au Canada?

    Les principales formes d’entreprise au Canada sont les suivantes :
    • Entreprises individuelles
    • Partenariats
    • Société
    • o Coopérative
  • Quelle est la différence entre une constitution en société fédérale et provinciale?

    Vous pouvez faire des affaires dans toutes les provinces et tous les territoires si vous formez une société fédérale. Si vous vous constituez en société provinciale, vous ne pouvez faire des affaires que dans cette province.
  • Une société québécoise peut-elle faire des affaires en Ontario?

    En raison d’une entente spécifique entre le Québec et l’Ontario, si vous démarrez une entreprise au Québec, vous n’aurez pas besoin d’un permis extraprovincial pour faire des affaires en Ontario, et vice versa.
  • Qu’est-ce que le numéro NEQ ?

    Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est un numéro d’identification à dix chiffres remis aux entreprises lors de leur immatriculation. Pour se conformer à la réglementation québécoise en matière d’immatriculation des sociétés, les sociétés, les sociétés de personnes, les sociétés à but non lucratif, les fiducies et les autres entités doivent obtenir un NEQ.

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