Naviguer dans les nouvelles dates limites d’enregistrement de l’impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis

Guide détaillé pour naviguer dans les nouvelles dates limites d’enregistrement de l’impôt sur les sociétés aux EAUX

Alors que les EAUX continuent de consolider leur position en tant que centre d’affaires mondial, l’introduction de nouvelles dates limites d’enregistrement de l’impôt sur les sociétés par l’Administration fiscale fédérale (FTA) est un développement important pour toutes les entreprises opérant dans sa juridiction. À compter du 1er mars 2024, ces nouvelles réglementations devraient avoir un impact différent sur les entreprises, en fonction de leur date de constitution et de leur statut opérationnel. Ce guide approfondit les détails de ces changements, fournissant aux entreprises les connaissances pratiques nécessaires pour naviguer efficacement dans ce nouveau paysage réglementaire.

Un examen plus approfondi des délais et des exigences :

La décision de l’AFC prévoit une série d’échéances échelonnées pour l’enregistrement de l’impôt sur les sociétés, en fonction de la date de constitution de l’entreprise et d’autres critères :

• Pour les entreprises constituées avant le 1er mars 2024 : La date limite d’inscription est déterminée par le mois de délivrance du permis, les dates limites s’étendant du 31 mai au 31 décembre 2024.
• Nouvelles entreprises établies à compter du 1er mars 2024 : Ces entités doivent s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés dans les trois mois suivant la date de leur constitution ou de leur création.
• Entreprises étrangères opérant aux EAUX : Selon qu’elles opéraient avant ou après le 1er mars 2024, des délais différents s’appliquent, visant à garantir que ces entreprises se conforment à la réglementation fiscale des EAUX.

Comprendre le taux d’imposition et ses implications :

Les Eaux ont fixé un taux d’imposition des sociétés statutaire standard de 9%, applicable à l’exercice financier commençant le 1er juin 2023 ou après. Ce taux s’applique aux entreprises dont les revenus sont supérieurs à 375 000 dirhams, ce qui signifie un seuil clair pour les bénéfices imposables. Pour les entreprises, en particulier les PME, il est essentiel de comprendre l’incidence de ces seuils sur leurs obligations fiscales pour une planification financière efficace.

Processus d’inscription détaillé :

Pour s’inscrire à l’impôt sur les sociétés, les entreprises doivent obtenir un numéro d’enregistrement fiscal par le biais de l’AFC. Le processus comporte plusieurs étapes, dont le dépôt d’une demande d’enregistrement via la plateforme numérique EmaraTax. Cette plateforme simplifie le processus pour les entreprises déjà inscrites à la TVA ou à la taxe d’accise, en leur permettant d’ajouter de manière transparente l’enregistrement de l’impôt sur les sociétés à leurs profils existants.

Pénalités en cas de non-conformité :

Le non-respect des nouveaux délais peut entraîner une amende de 10 000 dirhams. Il est impératif pour les entreprises non seulement de comprendre ces délais, mais aussi d’agir rapidement pour s’assurer qu’elles sont enregistrées dans les délais impartis. La sanction administrative souligne l’importance du respect de ces nouveaux règlements.

Exonérations et secteurs stratégiques :

Certaines entreprises et certains secteurs bénéficient d’exonérations de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit notamment d’entités gouvernementales, d’entités des secteurs extractif et non extractif des ressources naturelles et d’entités d’intérêt public spécifiques, entre autres. Déterminer si votre entreprise est admissible à ces exemptions est un élément essentiel du processus de conformité.

Conseils pratiques pour la conformité :

• Préparation précoce : Commencez à rassembler la documentation nécessaire et à comprendre les exigences spécifiques applicables à votre entreprise le plus tôt possible.
• Utiliser les ressources disponibles : L’AFC fournit des ressources et des conseils, y compris des webinaires et des lignes directrices détaillées sur son site Web, pour aider les entreprises à comprendre et à respecter leurs obligations en matière d’inscription.
• Examiner les systèmes financiers : Assurez-vous que vos systèmes comptables et financiers sont alignés sur les exigences du nouveau cadre fiscal des sociétés, notamment en ce qui concerne le suivi et la déclaration des revenus imposables.

Réflexions finales :

Bien que SFM Corporate Services soit prêt à aider les entreprises à traverser cette transition, il est essentiel que les entreprises s’engagent de manière proactive dans ces nouvelles réglementations. En comprenant les délais, les taux d’imposition, le processus d’enregistrement et les exigences de conformité, les entreprises peuvent mieux se positionner pour naviguer dans le paysage fiscal en évolution aux EAUX.

Pour les entreprises qui souhaitent obtenir des conseils plus détaillés ou de l’aide en matière d’enregistrement et de conformité à l’impôt sur les sociétés, communiquez avec SFM Corporate Services pour obtenir tout le soutien nécessaire afin d’assurer une transition en douceur vers le nouveau régime fiscal.

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