FAQ sur les services supplémentaires

Le service de directeur professionnel peut être utilisé lorsqu’un client ne souhaite pas être nommé personnellement ou doit répondre aux exigences locales. Le nom de l’administrateur apparaîtra dans les documents de la société, dans tout contrat commercial et parfois dans le registre du commerce de la juridiction.

Lors de la nomination d’un administrateur professionnel, une entente de services d’administrateur professionnel sera signée entre le client et le directeur professionnel. Entre autres, il garantira au client que le directeur professionnel ne peut agir ou signer des documents qu’à la demande du client et avec l’accord préalable du client.

Les administrateurs professionnels introduits par SFM ne sont pas des employés de SFM, mais des tiers qui effectueront leurs propres examens de diligence raisonnable avant d’accepter une nomination au sein d’une entreprise.

L’actionnaire professionnel est désigné afin de détenir des actions pour le compte du propriétaire de la société. Le nom de l’actionnaire apparaîtra dans les documents de la société, et parfois dans le registre du commerce de la juridiction.

Lors de la désignation d’un actionnaire professionnel, une convention de prestation de services aux actionnaires professionnels (déclaration de confiance) sera signée entre le client et l’actionnaire professionnel.

Veuillez noter que les actionnaires professionnels introduits par SFM ne sont pas des employés de SFM, mais des personnes tierces qui effectueront des examens de diligence raisonnable indépendants avant d’accepter une nomination au sein d’une entreprise.

Un administrateur professionnel peut signer des contrats (ou d’autres documents commerciaux) au nom d’une société si nécessaire et à condition que 1) l’administrateur professionnel ait examiné et consenti à la signature dudit contrat, et 2) à des honoraires par heure pour le temps nécessaire à l’examen et au traitement de celui-ci. Toutefois, si vous n’êtes pas nommé administrateur, vous pouvez toujours avoir les pleins pouvoirs pour gérer la société et son compte bancaire en tant que mandataire par le biais d’une procuration accordée par l’administrateur professionnel.

Le bureau virtuel permet à votre entreprise d’avoir une adresse à Genève, Londres ou Hong Kong et d’y recevoir du courrier, ce qui, dans certains cas, peut donner plus de crédibilité à votre entreprise.

Nous proposons trois types de bureaux virtuels différents :

• Bureau virtuel standard
  Le Bureau Virtuel Standard vous permet d’avoir une adresse d’entreprise à Genève, Londres ou Hong Kong (avec la mention "c/o") et d’y recevoir du courrier.
  
  Ainsi, l’adresse se lirait comme suit :
  "Nom de l’entreprise" a/s SFM
  Rue du Stand 51 1204 Genève,
  Suisse
  
  Avec ou sans bureau virtuel, votre entreprise aura toujours son siège social dans le pays de constitution.
• Bureau Virtuel Premium
  Le Virtual Office Premium vous permet d’avoir une adresse d’entreprise à Genève, Londres ou Hong Kong et d’y recevoir du courrier. Le Virtual Office Premium inclut le nom de l’entreprise sur la boîte aux lettres.
  
  Ainsi, l’adresse se lirait comme suit :
  "Nom de l’entreprise"
  Rue du Stand 51 1204 Genève,
  Suisse
  
  Avec ou sans bureau virtuel, votre entreprise aura toujours son siège social dans le pays de constitution.
• Bureau virtuel complet
  Le Full Virtual Office vous permet d’avoir une adresse d’entreprise à Genève, Londres ou Hong Kong et de recevoir des appels téléphoniques. Le bureau virtuel complet comprend le nom de l’entreprise sur la boîte aux lettres, son propre téléphone, la réponse téléphonique au nom de votre entreprise par une secrétaire et le renvoi d’appel.
  
  Ainsi, l’adresse se lirait comme suit :
  "Nom de l’entreprise"
  Rue du Stand 51 1204 Genève,
  Suisse
  Tél : +41 22 ...
  
  Avec ou sans bureau virtuel, votre entreprise aura toujours son siège social dans le pays de constitution. Découvrez nos services de bureau virtuel ici

Après avoir sélectionné cette option, nous concevrons et suggérerons cinq logos pour votre entreprise. Ces logos peuvent être conçus en fonction de l’activité de l’entreprise ou sans thème particulier. Vous pouvez choisir un logo parmi ceux proposés. Le logo vous sera envoyé dans différents formats et sera placé sur le papier à en-tête de l’entreprise et les cartes de visite préparées par nos soins.

Une fois cette option sélectionnée, nous vous enverrons un timbre ou un sceau portant le nom et l’adresse de l’entreprise, ainsi que son logo, si cette option a également été sélectionnée.

La notarisation est le processus officiel de dissuasion de la fraude mené par un notaire public mandaté par une autorité publique pour aider à dissuader la fraude. Il s’agit souvent d’un processus en trois parties qui comprend la vérification, la certification et la tenue de dossiers. Les notariations sont parfois appelées "actes notariés". L’authentification d’un document par un notaire public impartial dûment commissionné donne l’assurance qu’un document est authentique, que sa signature est authentique et que son signataire a agi sans contrainte ni intimidation, et qu’il a voulu que les conditions du document soient pleinement en vigueur.

Une apostille est une certification internationale apposée soit sur le document juridique original, soit sur une copie notariée du document juridique original qui permet de confirmer l’authenticité de la signature, de la qualité et du sceau de l’émetteur dudit document. Il est obtenu et utilisé dans les pays signataires de la Convention de La Haye supprimant l’obligation de légalisation des documents publics étrangers ("Convention de La Haye Apostille"). Elle facilite l’acceptation par les autorités ou les opérateurs réglementés tels que les banques de documents provenant d’un autre État membre. Pour la liste complète des pays signataires de la Convention de La Haye sur l’Apostille, veuillez consulter le lien suivant : https://www.hagueapostille.co.uk/hague-members

Les Apostilles sont apposées par les autorités compétentes désignées par chaque Etat membre. Par exemple, au Royaume-Uni ("UK"), l’apostille est apposée par le ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, également connu sous le nom de bureau de légalisation, ce qui peut créer une confusion avec la procédure de légalisation.

La légalisation est une procédure d’authentification alternative qui s’applique principalement lorsque la Convention de La Haye Apostille n’est pas applicable. La procédure peut varier d’un pays à l’autre. Habituellement, cela implique que le document sera légalisé par une autorité du pays d’origine, comme le ministère des Affaires étrangères dans certains pays, dont l’authentification propre sera ensuite légalisée par l’ambassade ou le consulat du pays d’accueil. L’attestation de la représentation peut à son tour être certifiée par le Ministère des Affaires étrangères. En pratique, cela signifie que le document doit être certifié plusieurs fois – le processus de légalisation internationale peut éventuellement consister en une séquence de 4 légalisations consécutives ou plus – par différentes autorités avant que la légalisation puisse avoir un plein effet juridique dans le pays où le document doit être utilisé. C’est le cas, par exemple, des Émirats arabes unis ("EAU") ou du Canada, car ces pays ne font pas partie de la Convention de La Haye Apostille.

Le processus de migration d’entreprise, parfois appelé redomiciliation ou continuation, fait référence à la radiation d’une société dans une juridiction et à la réimmatriculation dans une autre juridiction.

Comme son nom l’indique, la continuation a l’avantage de la continuité : bien qu’elle modifie son siège social, la société ne cesse pas d’exister ; Il n’y a pas d’interruption ou de perturbation des activités, et la société conserve sa date de constitution initiale. En un mot, l’entreprise continue d’exister mais a simplement migré vers une autre juridiction !

Pourquoi faire ça ? Tout simplement parce que les raisons initiales pour lesquelles une société a été constituée dans une juridiction particulière pourraient ne plus être valides, et qu’une autre juridiction peut présenter des avantages que la juridiction d’origine n’a pas.

Il est clairement plus facile pour une société de demander à continuer dans une autre juridiction que de liquider ladite société et de transférer chaque actif individuel, contrat d’entreprise ou bien à une nouvelle société.

Le processus est en fait assez simple. En supposant que les deux juridictions autorisent la procédure de prorogation, la société devrait soumettre des documents tels qu’une résolution spéciale confirmant l’intention de la société de migrer, les statuts de prorogation, une déclaration de solvabilité d’un administrateur et une lettre de consentement de l’agent enregistré. D’autres documents peuvent être exigés en fonction de la complexité de l’affaire, mais en général, l’ensemble du processus peut être complété en 10 jours environ.

Si vous souhaitez redomicilier votre entreprise, veuillez contacter SFM. Nous avons plus de 15 ans d’expérience dans ce domaine.