Ouvrir un compte bancaire offshore en Suisse

L’ancienne Confédération suisse était une alliance entre les communautés des vallées des Alpes centrales. C’était le fondement de la démocratie la plus directe du monde et l’un des pays les plus développés et les plus modernes.

Opérations bancaires en Suisse

Les banques suisses sont connues pour être parmi les institutions financières les meilleures, les plus fiables et les plus stables au monde. Étant l’une des principales industries en Suisse depuis sa fondation, les banques suisses ont la réputation d’offrir à leurs clients une expertise et une qualité bancaire inégalées.

Histoire

Les mercenaires suisses ont ramené chez eux la richesse créée grâce à leurs contrats qui ont contribué à la création de la banque suisse au XVIIIe siècle, ainsi que les richesses de divers marchands. Wegelin & Co. a été fondée en 1741 et était la plus ancienne banque de Suisse jusqu’à ce qu’elle soit restructurée en une nouvelle banque en 2013. Hentsch & Cie et Lombard Odier comptent parmi les plus anciennes banques de Suisse, fondées en 1796 à Genève, le groupe Pictet ayant été créé en 1805 en tant que banque d’affaires. Environ un tiers de l’ensemble des fonds mondiaux détenus en dehors de leur pays d’origine, communément appelés fonds «offshore», sont conservés en Suisse.

Institutions bancaires

La Suisse compte 327 banques et négociants en valeurs mobilières agréés. Le secteur bancaire en Suisse est réglementé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Lois et règlements

La tradition suisse du secret bancaire remonte au Moyen Âge. La neutralité et la souveraineté nationales de la Suisse, reconnues depuis longtemps par les nations étrangères, ont favorisé un environnement stable dans lequel le secteur bancaire a pu se développer et prospérer. La Suisse a maintenu sa neutralité pendant les deux guerres mondiales, n’est pas membre de l’Union européenne et n’a été membre des Nations Unies qu’en 2002.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) surveille la plupart des activités bancaires ainsi que les marchés de valeurs mobilières et les fonds de placement. La loi sur la surveillance des marchés financiers (LSFin) et l’article 98 de la Constitution fédérale confèrent des pouvoirs à la FINMA. En 1934, l’Assemblée fédérale a adopté la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne. Il est largement admis que les dispositions relatives au secret de la loi de 1934 ont été ajoutées en raison de la tentative de l’Allemagne nazie d’enquêter sur les avoirs des «ennemis de l’État» détenus en Suisse.

Secret bancaire

La loi bancaire de 1934 érige en infraction pénale le fait pour une banque suisse de révéler le nom d’un titulaire de compte. La vie privée des clients des banques est protégée par cette loi, qui est de nature assez similaire à la protection de la confidentialité entre les médecins et les patients ou les avocats et leurs clients. Le gouvernement suisse considère le droit à la vie privée comme un principe fondamental qui doit être protégé par tous les pays démocratiques. Bien que la vie privée soit protégée, un procureur ou un juge suisse a le droit d’ordonner aux forces de l’ordre d’accéder aux informations pertinentes pour une enquête pénale.

Paiements électroniques

Le Swiss Interbank Clearing (SIC) est le système de paiement électronique utilisé par les banques suisses. La Banque nationale suisse (BNS) surveille le système, qui est exploité par l’intermédiaire d’une joint-venture. SIC traite plus de 200 à 250 millions de transactions par an, avec un chiffre d’affaires de 40 à 45 billions de CHF.

Facilités bancaires

SFM entretient des relations avec un vaste réseau de banques privées et de grandes banques en Suisse. Toutes les banques que nous recommandons à nos clients offrent une plate-forme bancaire internationale complète, avec des comptes multidevises (£, € et $) ainsi que des services bancaires en ligne et des cartes de débit/crédit. La Suisse est également l’un des rares pays à proposer des «cartes anonymes» (également appelées Travel Cash Cards) pour les comptes bancaires d’entreprise et privés.

Une fois votre commande terminée, un gestionnaire de compte dédié vous sera attribué et vous guidera tout au long de la procédure d’ouverture de compte bancaire. Ensuite, nous sélectionnerons avec vous une banque de l’un de nos principaux partenaires, qui correspond parfaitement à vos besoins, comme un costume sur mesure.

Quels sont les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire ?

La Banque est tenue de confirmer l’identité et l’adresse de tous les clients qui ouvrent un compte bancaire. Les documents suivants sont requis pour chaque signataire et bénéficiaire effectif et seront traités de manière confidentielle :

• Copie notariée du passeport dûment certifiée avec apostille
• Certificat de résidence original ou dernier relevé d’impôt (datant de moins de 3 mois)

Dans le cas des comptes bancaires d’entreprise, la banque demandera également un ensemble de documents d’entreprise certifiés comprenant :

• Le certificat de constitution
• L’Acte Constitutif et les Statuts
• Registre des actionnaires et des administrateurs
• Certificats d’actions signés
• Un certificat de bonne conduite ou un certificat d’ancienneté si l’entreprise a plus de 12 mois
• Dernier profil de compte ou d’entreprise vérifié, le cas échéant

La banque peut demander toute information et/ou document supplémentaire à sa discrétion tels que le plan d’affaires, le CV, les factures, les accords/contrats de la société existante et le client doit se conformer aux exigences de la banque.

En fonction de la langue des documents, la banque peut également demander la traduction des documents. Dans ce cas, la traduction doit être effectuée après la certification des documents

Nous vous enverrons les formulaires bancaires supplémentaires nécessaires à l’ouverture du compte par e-mail, en pièce jointe, pour que vous les signiez et nous les renvoyons de préférence par courrier spécial (DHL, FedEx ou Chronopost), ainsi que les autres documents mentionnés ci-dessus.