FAQ sur la dissolution d’une entreprise

Oui, toute société, quelle que soit sa juridiction, peut demander sa dissolution. SFM peut s’occuper du processus de dissolution pour vous. Les prix varient d’une juridiction à l’autre, et aussi en fonction de la quantité de travail comptable si nécessaire.

Cela dépendra de la juridiction et de la procédure choisie, la société doit remplir les conditions suivantes avant d’introduire une demande de dissolution :

• Les actionnaires de la société doivent formellement accepter de se dissoudre.
• L’entreprise ne doit pas avoir d’actifs ou de passifs impayés.
• L’entreprise ne doit pas être impliquée dans un litige.

Oui. Une société est généralement tenue de déposer des rapports annuels et de respecter ses obligations en vertu du droit des sociétés applicable en général, jusqu’à ce qu’elle soit dissoute. Le non-respect de cette consigne pourrait avoir des conséquences, par exemple en empêchant la radiation ou la dissolution, ou en exposant la société à des poursuites.

Une demande de restauration peut être présentée au greffier ou à l’autorité compétente de la juridiction concernée. SFM peut s’occuper de ce processus pour vous. Si votre entreprise a été radiée, il est possible que le nom de l’entreprise ne soit plus disponible.

La liquidation est le processus de règlement des comptes et de liquidation de l’actif d’une société afin d’éteindre le passif existant et enfin de permettre la distribution de l’actif net aux actionnaires. Cela fait partie de la dissolution de l’entreprise.

Dissolution : la dissolution est l’ensemble du processus de fermeture formelle de la société, de la liquidation à la radiation du registre du commerce. Elle vise à vous protéger contre les responsabilités futures.

La radiation fait référence au fait que le registraire des sociétés radie littéralement le nom d’une société lorsqu’il existe des motifs raisonnables de considérer qu’une société ne remplit plus les conditions d’enregistrement. La radiation peut être obligatoire, par exemple à la suite d’un manquement durable au maintien d’une situation en règle, ou être le résultat d’une procédure de dissolution/radiation. La radiation est un pouvoir et une responsabilité conférés par la loi au registraire.

Cela dépend de la juridiction de constitution – c’est-à-dire de la procédure applicable – et de l’état de l’activité de la société. Pour les cas simples où les entreprises n’ont aucune responsabilité et où tous les documents sont à jour, le processus prend généralement environ 45 jours. Pour les cas plus complexes, le processus peut prendre jusqu’à un an.

Le document le plus courant est un certificat de dissolution délivré par le registre du commerce.