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FAQ sur le renouvellement de l’entreprise

Parfois, nous avons tous besoin d’aide. Que vous recherchiez le meilleur endroit pour enregistrer votre entreprise ou un bureau physique pour ouvrir une entreprise n’importe où dans le monde, ou que vous souhaitiez simplement connaître la signification d’une société onshore/offshore, c’est un excellent point de départ. Parcourez ci-dessous les questions fréquemment posées sur la création d’entreprise.
Vous avez d’autres questions ? Lisez les réponses aux questions les plus fréquemment posées ci-dessous.
Votre question ne figure pas dans la liste ? Contactez-nous.

Questions relatives au renouvellement de l’entreprise

Pourquoi des frais de renouvellement annuels sont-ils exigés? En quoi consistent les frais de renouvellement annuels? Que se passe-t-il si les frais de renouvellement ne sont pas payés ? Comment puis-je payer les frais de renouvellement annuels? Comment dois-je interrompre correctement l’utilisation de l’entreprise ? Quand dois-je payer les frais annuels de mon entreprise (frais de renouvellement) ?

Pourquoi des frais de renouvellement annuels sont-ils exigés?

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Les frais annuels de renouvellement sont nécessaires pour maintenir votre entreprise en règle et pour exploiter et agir sur ses activités commerciales. Toutes les entreprises sont tenues de payer des frais de renouvellement annuels afin de maintenir leur statut de bonne réputation. Les dates d’échéance de la cotisation annuelle sont déterminées par la juridiction dans laquelle la société est constituée. Des frais annuels sont également exigés pour maintenir l’adresse du siège social de l’entreprise. Dans le cadre du prix d’incorporation que vous avez payé, SFM offre une adresse officielle enregistrée pour votre entreprise.

En quoi consistent les frais de renouvellement annuels?

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Les frais de renouvellement annuels comprennent les éléments suivants :

Frais gouvernementaux
Adresse enregistrée et frais d’agent enregistré
Frais de services SFM

Que se passe-t-il si les frais de renouvellement ne sont pas payés ?

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Si une entreprise ne paie pas les frais de renouvellement annuels à la date d’échéance, elle perd sa bonne réputation et la banque peut fermer son compte bancaire à tout moment. Les autorités peuvent imposer une pénalité pour les frais annuels de retard. En outre, la société peut être radiée du registre après une certaine période après la date d’échéance, cette période est déterminée par les autorités

Comment puis-je payer les frais de renouvellement annuels?

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Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire. Les paiements en espèces peuvent également être effectués dans nos bureaux, si cela vous convient

Comment dois-je interrompre correctement l’utilisation de l’entreprise ?

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La procédure appropriée pour la fermeture d’une société est la liquidation volontaire. Pour plus d’informations, veuillez visiter notre lien ci-dessous :
https://www.sfm.com/company-dissolution

Quand dois-je payer les frais annuels de mon entreprise (frais de renouvellement) ?

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Il vous sera demandé de régler les frais annuels avant chaque anniversaire de votre entreprise, et non à la fin de chaque année civile. Il peut toutefois y avoir des exceptions lorsqu’une juridiction exige que les frais annuels soient payés à une date civile fixe. Pour éviter toute précipitation de dernière minute, nous vous enverrons une invitation de renouvellement deux mois avant l’anniversaire.

Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour obtenir des informations détaillées sur chaque juridiction

Jurisdiction

Date d’échéance du renouvellement

Pénalité en cas de renouvellement tardif

Anguilla

Date anniversaire

EUR 50

1-3 Mois après la date anniversaire

EUR 100

3-6 Mois après la date anniversaire

EUR 600

Frais de restauration – S’appliquent 6 mois après la date anniversaire d’échéance

Bahamas

Date anniversaire

EUR 50

Après la date anniversaire d’échéance

EUR 700

Frais de restauration – Applicables à compter du 1^er janvier de l’année suivant la date anniversaire d’échéance

Belize

Date anniversaire

EUR 50

Après la date anniversaire d’échéance

EUR 600

Restoration fees – Applicable as of January 1^st the following year from anniversary due date

BVI – Sociétés du premier semestre / Janvier - Juin

Date anniversaire

EUR 50

Après la date anniversaire d’échéance

EUR 300

Au 1^er août

EUR 500

Frais de restauration – S’appliquent à compter du 1^er novembre de la date anniversaire d’échéance

BVI – Sociétés du 2ème semestre / juillet – décembre

Date anniversaire

EUR 50

Après la date anniversaire d’échéance

EUR 300

Au 1^er février de l’année suivante

EUR 500

Frais de restauration – S’appliquent à compter du ^er Mai de la date anniversaire d’échéance

Canada

Date anniversaire

EUR 50

Après la date anniversaire d’échéance

EUR 400

Frais de restauration – S’appliquent après 1 an à compter de la date anniversaire d’échéance

Chypre

Date anniversaire

EUR 150

Après la date anniversaire d’échéance

Les frais de restauration sont fixés par le registre du commerce au cas par cas

Delaware

Le 31 mai

EUR 200

Au 1^er juin

EUR 300

Frais de restauration – S’appliquent après 2 an à compter de la date anniversaire d’échéance

Floride

Le 30 avril

EUR 400

Au 1^er Mai

EUR 200

Frais de restauration

Gibraltar

Date anniversaire

EUR 150

Après la date anniversaire d’échéance

Hong Kong

Date anniversaire

EUR 150

1-3 Mois après la date anniversaire

EUR 250

3-6 Mois après la date anniversaire

EUR 500

6-9 Mois après la date anniversaire
Les frais de restauration sont fixés par le registre du commerce au cas par cas

Malta

Date anniversaire

EUR 50.00

42 jours après la date anniversaire
Les frais de restauration sont fixés par le registre du commerce au cas par cas

Marshall Islands

Date anniversaire

Pas de pénalités de retard lors du renouvellement

EUR 500

Frais de restauration – S’appliquent après 1 an à compter de la date anniversaire d’échéance

Ile Maurice (société agrée)

Le 1^er juillet

EUR 400

Après le 1^er Juillet

Les frais de restauration sont fixés par le registre du commerce au cas par cas

Ile Maurice (GBC 2)

Le 1^er juillet

EUR 250

Après le 1^er Juillet

Les frais de restauration sont fixés par le registre du commerce au cas par cas

Nevis

Date anniversaire

EUR 150

15 jours avant la date anniversaire d’échéance

EUR 500

6 Mois après la date anniversaire

Les frais de restauration sont fixés par le registre du commerce au cas par cas

Panama

Date anniversaire

EUR 50

Après la date anniversaire d’échéance

EUR 300

Frais de restauration – S’appliquent après 2 an à compter de la date anniversaire d’échéance

Ras al-Khaimah (UAE)

Date anniversaire

EUR 100

90 jours après la date anniversaire

EUR 250

120jours après la date anniversaire

EUR 400

150 jours après la date anniversaire

EUR 500

Frais de restauration – S’appliquent après 6 mois à compter de la date anniversaire d’échéance

Samoa

Date anniversaire

EUR 100

Après la date anniversaire d’échéance

EUR 350

S’applique le 1^er févier de l’année suivante

Seychelles

Date anniversaire

EUR 50

Après la date anniversaire d’échéance

EUR 150

90 jours après la date anniversaire

EUR 350

Frais de restauration – S’appliquent de 3 à 6 mois après la date anniversaire d’échéance

EUR 650

Frais de restauration – S’appliquent 6 mois la date anniversaire d’échéance

Date anniversaire

Pas de pénalités de retard lors du renouvellement

EUR 500

Frais de restauration – S’appliquent après 6 mois à compter de la date anniversaire d’échéance

Vanuatu

Date anniversaire

EUR 100

Après la date anniversaire d’échéance

EUR 300

Frais de restauration – S’appliquent après 6 mois à compter de la date anniversaire d’échéance

St Vincent

January 1^st

EUR 50

Par mois

EUR 300

Frais de restauration – S’appliquent après 1 an à compter de la date anniversaire d’échéance

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