Fiscalité à Singapour

Quelle imposition ?

La création d’une société offshore à Singapour présente de nombreux avantages fiscaux.

1. Sur les profits réalisés sur le territoire

Pendant les 3 premières années de la société, les bénéfices à hauteur de 100 000 S$ sont exonérés d’impôts. Puis entre 100 001 S$ et 300 000 S$, la société devra payer 8.5% et enfin 17% au-delà de 300 000 S$

Pour profiter de cette exonération la société doit répondre aux exigences suivantes :

• Etre incorporée à Singapour
• Etre fiscalement résidente à Singapour
• Ne pas avoir plus de 20 actionnaires, dont au moins un détenant minimum 10% des actions.

2. Sur les profits réalisés à l’étranger.

Pour tous les bénéfices réalisés à l’étranger, ainsi que ceux provenant de valeurs financières, les sociétés sont entièrement exonérées d’impôts.

De plus, Singapour a opté pour une politique fiscale à palier unique, c’est-à-dire que si le profit a été imposé à la société, les dividendes peuvent être distribués aux actionnaires, et seront exempts d’impôts.

La déclaration fiscale

Chaque année, les sociétés à Singapour doivent fournir les documents suivants à l’IRAS, Inland Revenue Authority of Singapore:

• L’estimation des revenus imposables de la société (ECI)
• La déclaration d’impôts sur le revenu de la société (Form C)

L’estimation des revenus imposables (ECI) doit être remise dans 3 mois suivant la fin de l’année financière de la société, date qui est à notifier à l’IRAS si ce n’est pas le 31 décembre.
Si l’ECI est bien soumis dans les délais, la société aura la possibilité de payer ses impôts en plusieurs fois, et plus tôt l’ECI est remise, plus la société pourra étaler ses paiements.

Puis, entre Mars et Avril de chaque année, l’IRAS envoie le Form C, qui est la déclaration des revenus de la société. La déclaration doit être complétée pour le 30 novembre de chaque année. La déclaration d’impôts doit obligatoirement être accompagnée des comptes de la société, audités ou non en fonction des profits réalisés.

Enfin, Singapour permet aux sociétés de déclarer leurs revenus directement en ligne sur le site de l’IRAS.