Fiscalité des entreprises en Suisse
Les entreprises ayant leur siège statutaire ou leur lieu de direction effective en Suisse sont, en principe, soumises à l’impôt suisse sur le bénéfice. La fiscalité des entreprises en Suisse est perçue à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Le taux d’imposition effectif global dépend principalement du canton et de la commune dans lesquels l’entreprise est établie.
En pratique, le taux effectif combiné de l’impôt sur le bénéfice des sociétés en Suisse se situe généralement entre environ 11,9 % et 20,5 %, selon la localisation. À titre d’exemple, dans le canton de Genève, le taux effectif combiné s’élève à environ 14,0 % à 14,7 %. Les taux d’imposition des sociétés ont été réduits dans l’ensemble du pays dans le cadre de la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), entrée en vigueur en 2020.
La fiscalité des entreprises repose principalement sur les trois catégories d’imposition suivantes :
- Impôts cantonaux et communaux sur le capital : ces impôts sont prélevés par les cantons et les communes sur les fonds propres nets des entreprises. Les taux varient selon la localisation et se situent généralement entre environ 0,001 % et 0,5 % du capital imposable.
- Impôts cantonaux et communaux sur le bénéfice : ces impôts sont perçus sur le bénéfice net imposable. Les taux sont fixés par les cantons et les communes et se situent généralement, en taux combiné, entre environ 4 % et 14 %, selon la localisation.
- Impôt fédéral direct sur le bénéfice : l’impôt fédéral direct sur le bénéfice des sociétés est prélevé à un taux uniforme de 8,5 % sur le bénéfice net après impôt, ce qui correspond à un taux effectif d’environ 7,8 %, les impôts sur le bénéfice étant fiscalement déductibles.
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