Régime fiscal au Royaume-Uni

Auparavant, le taux d’imposition sur les bénéfices avant avril 2015 dépendait de la taille des bénéfices et était divisé en deux catégories : le taux des petits bénéfices et le taux principal. Cependant, depuis avril 2015, le système fiscal a été simplifié et, par conséquent, le « taux des petits bénéfices » et le « taux principal » de l’impôt sur les sociétés ont été organisés, offrant aux entreprises britanniques un taux unique d’impôt sur les sociétés.

Le taux actuel de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices des sociétés au Royaume-Uni est de 19 %.

En avril 2023, de nouveaux taux d’imposition des sociétés et des seuils de petits bénéfices seront mis en place, permettant une augmentation de l’impôt sur les sociétés jusqu’à 25 %.

Catégorie 1: Les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs ou égaux à 50 000 £ continueront d’être imposées à 19 %.
Cette catégorie représente 70 % des entreprises immatriculées au Royaume-Uni et, par conséquent, la majorité des entreprises continueront à bénéficier du même taux d’imposition actuel.
Catégorie 2: Les entreprises dont les bénéfices sont supérieurs ou égaux à 250 000 £ seront imposées au taux plein de 25 %.
N.B. Le nouveau système fiscal prendra en considération les entreprises dont les bénéfices se situent entre 50 000 et 250 000 £ et sera imposé dans le cadre d’un nouveau système d’allègement réduit.

Un numéro de TVA peut être obtenu en deux semaines (compte bancaire britannique requis). Un numéro de TVA est attribué par les autorités fiscales britanniques ; SFM ne peut donner aucune garantie qu’il sera accordé. Le taux de TVA est de 20% à compter du 4 avril 2011 (contre 17,5% auparavant). La TVA ne devient obligatoire que si le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse 77 000 £ au cours des 12 derniers mois d’activité.

Quand faut-il soumettre la déclaration d’impôt à l’autorité fiscale ?

9 mois après la date d’anniversaire.

Exemple: Si la société a été enregistrée le 14 Septembre 2010, à partir du 14 septembre 2011, il y aura un délai de 9 mois pour préparer et soumettre la déclaration. SFM pourra vous contacter en temps voulu afin de vous  demander les pièces comptables nécessaires.

Liste des prix comptables au Royaume-Uni