Création d’une société à des fins successorales

Une personne fortunée disposant d’un portefeuille d’investissement diversifié – qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, d’œuvres d’art, de biens immobiliers, de liquidités ou d’une gamme d’autres produits d’investissement – serait bien adaptée à la création d’une société offshore, en particulier si cette personne prévoyait de léguer l’un de ces actifs à ses enfants, à son conjoint ou à d’autres membres de sa famille.
Les sociétés offshore sont fréquemment utilisées pour la planification successorale et pour réduire considérablement les frais juridiques et le temps liés au traitement de l’homologation. Si une société offshore est utilisée pour détenir des biens immobiliers, par exemple, au décès du bénéficiaire effectif de la société (en supposant que le bénéficiaire effectif était également actionnaire de la société), la société serait transférée au nouveau propriétaire/actionnaire comme stipulé dans le testament du défunt. Il s’agit d’un exemple de produit ou de stratégie d’investissement offshore qui capitalise sur les avantages offerts en dehors du pays d’un investisseur.
En outre, un trust ou une fondation – par exemple, au Panama – peut être créé conjointement avec la société offshore afin de détenir les actions de ladite société, ce qui peut permettre des avantages fiscaux supplémentaires dans le pays de résidence du bénéficiaire effectif. De plus, cette méthode simplifie également les procédures et réduit les coûts associés aux lois successorales en cas de décès du client.
De plus, investir dans des sociétés offshore offre une confidentialité accrue, car de nombreuses juridictions offshore ne disposent pas de registres publics de la propriété des entreprises. De plus, les sociétés offshore peuvent être formées avec un administrateur et/ou un actionnaire désigné, qui peut agir au nom du bénéficiaire effectif, de sorte que le nom du propriétaire n’apparaît pas dans les documents d’entreprise de la société, ce qui se traduit par encore plus de confidentialité.
Une fois la société offshore constituée, un compte bancaire international peut être ouvert au nom de la société, et à ce compte peuvent s’ajouter les autres actionnaires de la société, s’ils sont les héritiers et si tel est le souhait du prédécesseur. Cela simplifie la prise de contrôle du compte bancaire une fois que le prédécesseur est décédé et que les actions de la société ont été transférées.
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